Informations relatives à l'exercice fiscal

Votre activité a connu des changements en cours d'année ? Vous souhaitez intégrer à votre 2035 des informations de votre exercice fiscal ?

Mis à jour il y a plus d’une semaine

Cet article s’adresse aux professionnels en BNC.

Nous savons que l'activité d'un professionnel libéral peut parfois être amenée à connaître des changements (vous avez changé de régime de TVA, vous avez cessé votre activité ou vous avez démarré une activité salariée en plus de votre activité libérale...)

🚨 Même si vous n'avez connu aucun changement, vous devez renseigner certaines informations propres à l'exercice fiscal que vous vous apprêtez à clôturer.

Celles-ci doivent être renseignées dans votre liasse fiscale à destination de votre AGA et des impôts 💡

🤔 Comment faire ?

Pour être au plus proche de la réalité de votre activité, Indy vous permet d'intégrer ces éléments directement dans l'onglet À faire > Déclaration 2035 > Étape Informations relatives à l'exercice fiscal👇

Indy_Information_Exercice_Fiscal

💡 Astuces

👉 Date de début/fin de l'exercice: contrairement à l'étape Informations relatives à l'activité, il ne vous est pas demandé la date de début de votre activité, mais bien celle de l'exercice fiscal.

Par défaut, il s'agit du 01/01/N et du 31/12/N. Les professionnels qui ont commencé leur activité en cours d'année ou qui l'ont terminée de manière anticipée (pour savoir comment procéder, c'est ici 📝) doivent donc indiquer les dates correspondantes.

👉 Salaires : Si vous avez perçu des salaires à côté de votre activité libérale, il faut préciser le montant annuel perçu avant prélèvements d'impôts 💸 Ils seront cependant à catégoriser en Apport personnel sur Indy.


Il s'agit ici de recouper les informations avec votre 2042 (déclaration d'impôts sur le revenu) afin de permettre à l'administration fiscale d'effectuer des contrôles croisés. Ces salaires n'ont pas d'impact sur votre 2035.

👉 Salariés : Seuls les salariés que vous employez au nom de votre entreprise individuelle sont à renseigner. Ce ne sera donc pas le cas d'un agent de ménage envoyé par une agence d'entretien par exemple.

👉 Faits significatifs* : n'indiquez que les éléments ayant un véritable impact sur votre comptabilité (étalement de plus-value, procédure judiciaire en cours, revenus lissés sur X années dû à un statut particulier...)

👉 Notes complémentaires* : vous pourrez préciser l'adresse du domicile personnel du déclarant et l'adresse de votre SCM le cas échéant, parfois demandées par les AGA.

*Restez clair et succinct dans ces deux encarts de saisie libre. Un texte trop long pourrait potentiellement rendre votre liasse illisible.

Cliquez ensuite sur Valider pour terminer l'étape, vos données ont bien été intégrées à votre liasse fiscale 🎉

Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite 😉

À très vite !

👋

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