Cet article s’adresse aux professionnels en BNC.

Lorsque vous faites des achats à l'étranger la TVA n'est pas déductible, en effet l'administration fiscale française ne récupère pas cet argent.

Il existe 3 possibilités dans ce cas, nous allons les détailler ici. 🤓

☝️ Pour cela nous avons besoin d'examiner vos factures.

Comme souvent, cela nous permettra de savoir comment traiter ces transactions.

🧾 La facture mentionne un taux de TVA étranger

Vous faites un repas d'affaire en Italie ? 🇮🇹

Votre ticket de caisse mentionnera un taux italien : vous consommez donc localement, comme un non-professionnel. C’est l’Etat italien qui collecte la TVA sur ce que vous consommez - logiquement ! 💸

Sur Georges, il faudra donc préciser 0% de TVA, car cette TVA n'est pas déductible.


💡 Il est cependant possible de faire une demande de récupération de TVA pour les pays membres de l’UE. Cette demande doit être faite avant le 30 septembre de l'année en cours. Vous aurez plus d'infos à ce sujet ici.

💶 La facture mentionne une TVA intracommunautaire

On parle de TVA intracommunautaire lorsque vous faites un achat dans un autre pays de l'Union Européenne et que vous ne payez pas de TVA.

☝️ La facture mentionne donc un montant HT ainsi que la mention "Autoliquidation de TVA" (VAT Reverse Charge). Elle doit également mentionner les numéros de TVA intracommunautaires du vendeur et de l'acheteur - ces numéros vous identifient auprès de vos administrations fiscales respectives.

Par exemple : vous achetez pour votre entreprise une voiture en Allemagne, vous n’avez donc pas besoin de payer de la TVA allemande. 🚘

Si votre facture mentionne bien cette auto-liquidation de TVA, il faudra saisir sur votre compte Georges le taux de TVA : EU.


📓 Cela va créer deux lignes comptables : d'abord une en TVA due, puis une autre en TVA déductible. Ces deux transactions s’annulent mutuellement : c'est cela, l'autoliquidation de TVA.

Vous ne payez aucune TVA sur ces achats. 🤗

👨‍✈️ La facture est éditée par le service des douanes françaises

Lorsque vous faites un achat hors de l'UE, vous n'êtes pas assujetti à la TVA locale mais bien à la TVA française.

Vous recevez donc deux factures :

  • Une facture initiale HT
  • Une facture de la douane, qui mentionne des droits de douane et une TVA

La TVA est calculée à partir du montant de la facture HT.

Dans ce cas là il faut bien catégoriser :

  • Les frais de douane en Autre impôt
  • La TVA en TVA déductible

N'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite si vous avez d'autres questions. 😊

À très vite !


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